• CGV

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÈGLEMENT


    Toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions de vente qui ne peuvent être, en aucun cas être modifiées
    Les devis estimatifs  sont établis d'après les informations transmises par le client ou d'après des informations non définitives relevées à l'occasion d'une visite sur le chantier.Ces informations restant à confirmer. Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés.

    Une prise de commande par l’entreprise les L'ABC...de Corinne ne peut être effective qu'à réception du devis signé par le client accompagné, sauf spécification contraire entendue entre l’entreprise L'ABC... de Corinne et le client, d'un acompte de 30% du montant TTC du devis (dans le cas d'une commande comprenant fournitures et pose). Le solde sera versé le dernier jour du chantier à réception des travaux.

    Le règlement est exigible à réception de la facture. Tout retard ou manquement pourra entraîner une action judiciaire afin d'obtenir le règlement des sommes, faisant courir les intérêts de retard en

    application des dispositions de l'article 1153 du Code Civil.

    Compte tenu du matériau utilisé pour la création du mobilier (carton), l’entreprise L'ABC... de Corinne ne saurait garantir la durée des produits installés, en cas de choc,

    négligences, dégradations volontaires ou non.

    Les dépassements possibles des délais prévus ne peuvent en aucun cas constituer un motif de non paiement ou d'annulation de la commande en cours d'exécution.

    Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient ouvrir droit à une indemnité en cas de retard.

    En application des dispositions de la loi française n° 80.335 du 12 mai 1980, les créations réalisées restent notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif.

    A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains quelles soient.